STATUTS

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’EDUCATION
CULTURELLE SPORTIVE ET D’ANIMATIONS
DU PAYS DE MENAT

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Intercommunale d’Education Culturelle Sportive et d’Animations du Pays de Menat, à durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Grande Récré du Pays de MENAT.

Article 2 : L’Association a pour but :
- de contribuer à l’émancipation intellectuelle et sociale, ainsi qu’à la formation civique
- d’organiser et de promouvoir des activités culturelles et sportives
- d’assurer une éducation permanente et populaire
Elle interdit tout prosélytisme religieux ou politique en son sein.

Article 3 : Siège social :
Le siège social est fixé à La Grande Récré - " La Passerelle " - Pont de Menat - 63440 POUZOL

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, mais la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
- membres de droit…

Article 5 : Les membres :
Sont membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui font un don ou apportent une aide matérielle à l’Association.
Sont membres actifs : ceux, qui, âgés de 16 ans et plus, versent une cotisation annuelle.
Un représentant par famille dont le(s) enfant(s) participe(nt) aux activités et ont versé le montant de leur cotisation familiale.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle.
Sont membres de droit : les conseillers communautaires désignés par la Communauté de Communes et à ce titre sont dispensés de cotisation. Ils prendront part aux délibérations et aux votes.

Article 6 : Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources annuelles – Fonds de réserve :
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des dons, des cotisations et des participations des familles.
- les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département des autres collectivités territoriales ainsi que de divers organismes.
- le produit des activités.
L’Association s’engage à justifier l’utilisation des fonds qui lui seront alloués.

Article 8 : Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres âgés de 16 ans et plus, élus pour trois années par l’assemblée générale et quatre membres désignés de la Communauté de Communes pour la durée de leur mandat. 50% d’entre eux doivent être majeurs. Ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
- un ou plusieurs membres
Un conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la seconde année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors d’une prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres présents ou représentés de l’association à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente.
Les membres d’honneur sont invités avec voix consultative ;
Elle se réunit chaque année, dans le courant du mois de février, la présence du tiers plus un de ses membres (membres présents ou représentés) âgés de plus de 16 ans au moins (conditions de vote) à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas être porteurs d’un pouvoir, mais peuvent être représentés par un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. (maximum de 1 (un) pouvoir par adhérent)
Les membres de l’association sont convoqués, par les soins du secrétaire, au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à huit jours d’intervalle au moins, qui délibère valablement quelque soit le nombre de présents.
Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le secrétaire présente le bilan des activités. Il établit les procès verbaux des délibérations qui seront signés par le président et un membre de l’assemblée ayant participé à la délibération.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins de ses membres (de 16 ans et plus) ou sur décision du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale ; le texte des modifications doit être communiqué à :
La sous-préfecture de Riom.
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale selon les mêmes dispositions prévues à l’article 10.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si le tiers plus un des sociétaires est présent (membres présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins 8 (huit) jours à l’avance. (La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première assemblée. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés. (maximum de 1 (un) pouvoirs par adhérent). Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas être porteur d’un pouvoir, mais peuvent être représentés par un pouvoir.

Article 14 : Dissolution :
La dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, par décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901.

Article 15 : Comptabilité :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.

Article 16 : Affiliation :
L’association sera affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement, dont la Fédération des Amicales Laïques du Puy de Dôme.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale, tenue à MENAT le 26 mars 2010, sous la présidence de Mme RONGERE Sandrine

La Présidente de l’Association, Sandrine RONGERE